Code d'intégrité

Notre engagement

Ingérop est un groupe d’ingénierie de la construction qui respecte les lois et règlementations en vigueur dans les pays où il exerce son activité.

En particulier, il refuse toute pratique irrégulière dans ses activités commerciales ou opérationnelles, contrevenant aux lois anti-corruption ou au droit de la concurrence.

Ainsi, aucune entité ni son représentant ne doit, directement ou indirectement, promettre ou accorder un paiement injustifié, monétaire ou d’autre nature, matérielle ou immatérielle, à toute personne publique ou privée, en contrepartie d’un avantage irrégulier.

Loyauté dans les pratiques

Aucune entité ou son représentant ne doit fausser une procédure d’appel d’offres ou une consultation des entreprises de travaux.

Transparence

Le groupe Ingérop est amené à participer occasionnellement, dans le respect des réglementations applicables, à des actions de sponsoring et de mécénat qui contribuent à sa communication externe ou interne.

Relation client

Ingérop vérifie, dans la mesure de ses moyens, quels sont les financeurs des opérations dont il accepte de prendre en charge la conduite ou les études.

Le groupe s’interdit de procéder, même à la demande d’un client, à toute opération laissant supposer la possibilité d’une pratique illégale ou d’une comptabilité irrégulière.

Relation partenaire

Ingérop demande à ses partenaires – cotraitants, sous-traitants et agents commerciaux – de respecter son engagement en matière d’intégrité et de refus de la corruption.

Ainsi, il s’engage à ne collaborer qu’avec des partenaires qui répondent à ses exigences d’intégrité.

Toutes les relations avec les partenaires doivent être décrites et encadrées par des contrats. Aucune rémunération ne peut être versée sans factures dûment établies et justifiées.

Relation fournisseur

Ingérop sélectionne ses fournisseurs de biens, services et prestations sur la base de critères objectifs notamment de prix, de qualité et de performances.

Responsabilité de chacun

Chaque collaborateur du groupe doit conduire ses missions avec toutes les parties impliquées dans leur bon déroulement, en respectant les principes de professionnalisme, d’intégrité et d’indépendance.

Il est strictement interdit d’encourager un tiers à commettre des actes illégaux ou à participer délibérément à de tels actes.

Aucune fraude ou falsification de documents n’est admise qu’il s’agisse d’en tirer un profit personnel ou de répondre à la sollicitation d’une autre personne ou société. Cette situation concerne en particulier les opérations de suivi de travaux.

Prévention du conflit d’intérêt

Si un collaborateur se retrouve dans une situation de conflit entre un intérêt personnel et son devoir d’indépendance et de professionnalisme dans l’exercice de sa mission, il doit en informer, selon le cas, son supérieur hiérarchique ou le Responsable Éthique d’Ingérop afin que ceux-ci évaluent l’importance de ce conflit et prennent les dispositions adaptées.

Par exemple, un collaborateur Ingérop doit informer de toute mission qu’il lui serait proposé de réaliser en son nom propre par un fournisseur, un client ou un concurrent de la société.

Politique cadeaux et invitations

Les cadeaux, les invitations et autres manifestations de courtoisie reçus ou donnés dans le cadre de relations professionnelles avec des clients, fournisseurs ou partenaires, ne sont pas interdits sous réserve d’être raisonnables en termes de valeur, de fréquence et de durée.

En tout état de cause, ils doivent être en rapport avec la situation professionnelle des personnes concernées et conformes à la réglementation locale. Ils doivent aussi être enregistrés en comptabilité.

En cas de doute, un collaborateur sollicitera l’avis de ses supérieurs ou du Responsable Éthique d’Ingérop.

Politique de signalement

Tout collaborateur ou toute personne en relation avec Ingérop a la possibilité d’informer le Responsable Éthique d’Ingérop de faits laissant supposer une violation des dispositions du présent Code d’intégrité.

En tant qu’outil de signalement de tout manquement, Ingérop propose une adresse postale, une adresse de messagerie électronique et une ligne téléphonique dédiées :

ingerop.compliance@outlook.fr
+(33) 6 43 06 98 38

Les rapports seront analysés et, le cas échéant, des mesures seront prises pour corriger les irrégularités.

Tout collaborateur auteur d’un signalement fait de manière désintéressée et de bonne foi concernant des faits dont il a directement connaissance, bénéficie de la protection reconnue par la loi. Toutes les informations seront gardées confidentielles et protégées conformément aux politiques et procédures mises en place au sein du groupe.

Le président, Yves METZ